STEMMA NORD - Cyrille Misérolle-Velpry - Généalogiste - Historien
  Réglement
 


LA LOI/

    Les tarifs sont pratiqués avec franchise de TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.

  Selon la loi de 2009 concernant l’obtention des actes d’état civil il m’est impossible d’obtenir les actes de naissance et de mariage de moins de 75ans, les actes de décès sont quant à eux non concernés.

L'ETUDE DU DOSSIER/

     L’étude et la réalisation de votre généalogie peut prendre un certain temps selon votre demande, un délai vous sera fixé lors de l'établissement du devis détaillé (gratuit)

       Vous pourrez suivre l'état de votre dossier dans la catégorie "suivis dossiers", un numéro de dossier vous sera attribué dès la signature du devis (tenant lieu de contrat).

      Avant de commencer les recherches, je vous demanderai de me fournir la copie de votre pièce d'identité (Carte d'identité, Passeport, Permis de conduire), ainsi que les dates, lieux, noms, prénoms, papiers de famille ou tout autre renseignement ou document qui puisse être en votre possession afin de commencer les recherches sur de bonnes bases.

        Pour la recherche d'acte de moins de 75ans, je vous demanderai une autorisation écrite et justificatif(s) de parenté avec la personne concernée par l'acte.

       Le généalogiste professionnel familial est bien entendu tenu au secret professionnel. Je ne peux donc publier ou transmettre aucune des informations ou pièces que vous me fournirez, ni-même celles que je vous transmettrai dans le dossier final, sans votre accord.

LE DEVIS/

       Un devis gratuit, sans engagement, détaillé et ferme vous sera envoyé par courrier.
     Vous êtes libre de le refuser.
      Le devis est accepté, celui-ci tiendra lieu de contrat signé en double exemplaire
     L'un des exemplaires me sera renvoyé, signé, daté, et portant la mention "bon pour acceptation" et accompagné d'une provision de 50% du total du dit devis ou de la totalité du devis s'il est inférieur ou égal à 100€

     En cas d'échec, vous ne serez pas tenus de régler les 50% restant pour les devis supérieur à 100€. Le généalogiste ne peut être responsable des lacunes des registres ou des sources consultées (que celà soit par sinistre, temps ou mauvaise conservation) 
     En cas de réussite, comme en cas d'échec, un rapport vous sera envoyé énumérant toutes les recherches effectuées.

AUTRE/

       Le généalogiste est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Je mettrai donc tout en oeuvre pour obtenir les résultats demandés.

     Les recherches en dehors du Nord et du Pas-de-Calais seront facturées séparément et individuellement selon les démarches et déplacements.

     Hormis les forfaits proposés, toute demande personnalisée sera étudiée.

     

    

   


 
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